Commissions délibératives - Parlements bruxellois
- jonmoskovic
- 11 déc. 2024
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 15 déc. 2024
Design - Stratégie - Formation - Conférence - Plaidoyer
Les commissions délibératives sont une première mondiale, où un groupe de citoyen·ne·s sélectionné·e·s au hasard se réunit avec des député·e·s pour discuter de questions politiques spécifiques, délibérer sur des solutions possibles et formuler des recommandations. Ces commissions font partie intégrante dy règlement parlementaire, permettant au processus d’être constamment évalué et ajusté.
Caractéristiques clés des commissions délibératives
Composition
Les commissions délibératives sont généralement composées d'un groupe de citoyen·ne·s sélectionné·e·s de manière aléatoire. Cette sélection aléatoire vise à garantir que la commission soit représentative de la population, reflétant la diversité démographique, les valeurs et les opinions. 45 citoyen·ne·s et 15 député·e·s travaillent ensemble sur un sujet spécifique.
Pourquoi impliquer les député·e·s ?
Les député·e·s sont des expert·e·s du fonctionnement politique et sont ceux et celles qui mettent en œuvre les recommandations. Leur implication dans une commission parlementaire est indispensable. Les commissions délibératives témoignent d'un grand changement : les député·e·s et les citoyen·ne·s collaborent et cherchent des terrains d'entente, au lieu de s'opposer. Les citoyen·ne·s présentent leurs expériences, perspectives et connaissances quotidiennes, tandis que les politicien·ne·s, en tant qu'élus expérimenté·e·s, guident les citoyen·ne·s à travers le processus législatif. L'observation du processus a montré de nombreux avantages lorsque citoyen·ne·s et politicien·ne·s travaillent ensemble.
Équilibre des pouvoirs dans la délibération
Pour éviter un déséquilibre de pouvoir, le ratio de 1 député·e pour 3 citoyen·ne·s aide à contrebalancer les dynamiques de domination lors des discussions. Les délibérations ont lieu en petits groupes de 7 à 8 participant·e·s, avec des facilitateur·rice·s qualifié·e·s pour garantir une participation égale et éviter les pressions politiques. De plus, une formation ciblée pour les député·e·s est proposée, axée sur des valeurs fondamentales telles que l'écoute active, la co-création et le respect des opinions d'autrui. 97 % des participant·e·s (citoyen·ne·s et député·e·s) ont indiqué que les débats se sont déroulés de manière respectueuse et en prenant en compte l'opinion de chacun·e.
Processus de délibération
Les membres de la commission participent à des discussions structurées sur une période donnée, durant laquelle ils et elles se renseignent sur le problème en question, écoutent des témoignages d'expert·e·s et débattent de différents points de vue. L'objectif est que les citoyen·ne·s délibèrent, pas seulement votent ou expriment des opinions individuelles. La délibération encourage le groupe à considérer plusieurs perspectives, à peser les preuves et à trouver un terrain d'entente ou un consensus sur des solutions. Les facilitateur·rice·s guident ces discussions pour garantir que tout le monde puisse contribuer et que le processus reste productif et respectueux.
Inclusion
Les commissions délibératives mettent en œuvre des stratégies spécifiques pour inclure les groupes sous-représentés. Cela comprend des efforts de sensibilisation, un accent particulier sur les jeunes, un système de parrainage, des ateliers pour enfants, etc.
Rôle des expert·e·s et des parties prenantes
Tout au long du processus de délibération, des expert·e·s, des parties prenantes et parfois des responsables politiques sont invité·e·s à présenter des preuves, répondre aux questions et fournir des informations. Cela garantit que les participant·e·s ont accès à des informations fiables et pertinentes pour prendre des décisions éclairées sur des problèmes complexes.
Recommandations et résultats
À la fin de la délibération, la commission produit un rapport avec des recommandations sur la question traitée. Ces recommandations sont généralement présentées aux décideur·e·s politiques ou aux autorités compétentes, qui peuvent choisir d'y donner suite ou de les intégrer dans les processus législatifs.
Suivi
Les commissions délibératives placent le suivi des recommandations au cœur du processus. Selon le rapport de l'OCDE, « Catching the Deliberative Wave », ce suivi est souvent un maillon manquant dans les assemblées citoyennes. La session de suivi, qui a lieu 6 à 9 mois après le vote des recommandations, ne s'éloigne pas du format délibératif.
Pour éviter toute opposition entre le processus global et le suivi, un moment de délibération parmi les citoyen·ne·s est prévu. Cette session commence par une présentation des rapporteur·e·s parlementaires et des ministres compétent·e·s sur ce qui a été fait, recommandation par recommandation, puis les citoyen·ne·s délibèrent collectivement sur le suivi politique avant de présenter en plénière leur satisfaction ou leurs points nécessitant une attention supplémentaire. Il est important de noter que les citoyen·ne·s sont également rémunéré·e·s pour cette session.
Pour être plus précis, la session de suivi commence par une présentation des rapporteurs parlementaires et des ministres compétents sur ce qui a été réalisé – recommandation par recommandation – après quoi les citoyen·ne·s discutent collectivement et délibèrent sur le suivi politique avant de présenter en plénière leur (mé)contentement et les points nécessitant plus d'attention. Il est important de noter que les citoyen·ne·s sont également indemnisé·e·s pour cette session.
Le fait que le processus soit permanent et que les député·e·s impliqué·e·s soient celles et ceux qui assurent le suivi est un atout majeur. Les député·e·s ne connaissent pas seulement les recommandations, mais ils et elles possèdent également les informations et les arguments, ce qui augmente la probabilité qu'ils et elles comprennent l'importance du suivi et qu'ultimement, des projets de loi soient proposés pour mettre en œuvre les recommandations.
Impact sur la politique
De nombreuses recommandations issues des commissions délibératives ont été traduites en politiques publiques, notamment toute la législation liée à la 5G, issue de la commission délibérative dédiée à ce sujet. De même, la gestion de crise et l'implication citoyenne ont été largement influencées par la commission délibérative sur la participation citoyenne pendant les crises. Ces exemples illustrent comment les processus délibératifs peuvent façonner des résultats politiques concrets en intégrant les perspectives des citoyen·ne·s dans le processus décisionnel. Bien que les recommandations des commissions délibératives ne soient pas contraignantes, elles offrent aux décideur·e·s politiques un aperçu précieux de l'opinion publique, basé sur un processus bien structuré et délibératif.
Objectifs et avantages des commissions délibératives
Démocratisation de la prise de décision : Les commissions délibératives visent à rendre les processus de prise de décision plus démocratiques et inclusifs en donnant une voix directe aux citoyen·ne·s dans la définition des politiques qui les concernent.
Confiance publique : En impliquant les citoyen·ne·s dans des discussions significatives et en prenant en compte leurs points de vue, les commissions délibératives peuvent renforcer la confiance du public dans les institutions politiques.
Décisions éclairées : L'inclusion de perspectives diverses et l'apport d'expert·e·s aident à garantir que les décisions sont plus équilibrées, mieux informées et représentatives des intérêts du public.
En résumé, les commissions délibératives sont un outil puissant pour renforcer la démocratie, permettant aux citoyen·ne·s d'interagir directement avec les décideur·e·s politiques et de contribuer au processus décisionnel.
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